Nicole LE PEIH

À l'Assemblée - Page 3

IVG : le projet de loi de révision constitutionnelle adopté

01 Fév 2024
Nicole Le Peih
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IVGinterruption volontaire de grossesseConsitution française

Discours de politique générale du Premier ministre

31 Jan 2024
Nicole Le Peih
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Discours de politique généraleDPGGabriel AttalPremier ministre

Ce qui change au 1er janvier 2024 !

01 Jan 2024
Nicole Le Peih
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Décision du Conseil européen d’engager des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie

21 Déc 2023
Nicole Le Peih
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Loi d'Orientation et d'Avenir Agricole

08 Déc 2023
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Les troubles anormaux du voisinage enfin insérés dans le code civil

05 Déc 2023
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code civilProposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsEric Dupond-MorettiTroubles anormaux de voisinage

Sur la tombe du Soldat Inconnu avec les élus de la circonscription

23 Nov 2023
Nicole Le Peih
À l'Assemblée
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Ravivage de la flammeArc de TriompheCongrès des maires et présidents EPCITombe du soldat inconnuAMF56

Avec les entreprises de la circo au salon du Made in France

10 Nov 2023
Nicole Le Peih
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Salon Made in FranceEconomie

Projet de Loi de Finances

27 Oct 2023
Nicole Le Peih
À l'Assemblée
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Déplacement à Bruxelles

04 Oct 2023
Nicole Le Peih
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Audition de la grande distribution et des industriels

20 Sep 2023
Nicole Le Peih
À l'Assemblée
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Rencontre au Ministère du Travail sur les Groupements d'Employeurs

20 Sep 2023
Nicole Le Peih
À l'Assemblée
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