Vote de mon amendement en faveur des groupements d'employeurs
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale - Amendement "Simplification des groupements d'employeurs"
Les Groupements d'Employeurs (GE) permettent aux petites entreprises, notamment agricoles, de partager des salariés pour répondre à leurs besoins en main-d’œuvre, tout en facilitant la gestion de l'emploi.
Actuellement, les salariés d’un GE ne sont pas comptabilisés dans les effectifs du groupement, ce qui permet aux GE de bénéficier de taux de cotisations sociales allégés, comme les entreprises de moins de 11 salariés. Cependant, à partir de 2026, ces effectifs seraient transférés vers les entreprises utilisatrices, ce qui compliquerait la gestion administrative.
L’amendement que je propose vise à supprimer ce transfert d'effectifs pour alléger la charge administrative des GE et des entreprises. En avançant l’application de cette mesure à janvier 2025, il permettrait de maintenir les cotisations sociales avantageuses et d’éviter des pertes d'emplois.
L'objectif est de soutenir les petites entreprises en maintenant un cadre de gestion simple et efficace.
Retrouvez mon intervention complète ici.
