Dans le cadre de l'étude en première lecture à l'Assemblée de la Proposition de Loi (PPL) visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », j'ai déposé un amendement de suppression sur l'article n°6.
En effet, cette PPL, votée en première lecture au Sénat, est passée en premier lieu entre les mains de la commission des lois de l'Assemblée, avant l'étude en séance. Modifié par la commission, le texte comportait un article supplémentaire, incompatible avec les réalités du terrain.
Mes échanges avec les représentants de Baud communauté, Anthony ONNO (1er Vice-président en charge du pôle environnement) et Xavier COURTOT (responsable du pôle environnement) m'ont permis de comprendre les enjeux pour mon territoire et de déposer, sans délai, un amendement de suppression sur cet article.
Action, réaction : amendement adopté en séance la semaine suivante !
