Le congé maternité des travailleuses indépendantes sera rallongé dès 2019.
En 2019, la durée totale des droits pour les travailleuses indépendantes passera à 112 jours, soit 16 semaines, contre 10 actuellement. Elles bénéficieront ainsi de 38 jours de congés supplémentaires. La durée minimale du congé maternité passera à huit semaines, dont deux avant l'accouchement.
Cette mesure représente un effort financier d’environ 30 millions d'euros par an pour la Sécurité sociale. Selon l'Insee, il y a 2,3 millions de travailleurs indépendants en France, dont 27% de femmes, soit environ 620.000.
Ces annonces font suite au rapport d’information remis au mois d’avril par ma collègue Marie-Pierre Rixain, Présidente de la délégation aux Droits des femmes et à l'Égalité des chances entre les hommes et les femmes. « Allonger le congé maternité des indépendantes est une nécessité de santé publique, pour la santé de la mère et de l'enfant », plaide-t ’elle dans son rapport.
Parmi les indépendantes, les exploitantes agricoles constituent un cas particulier. Un système de remplacement, géré par la Mutualité sociale agricole (MSA) est proposé, mais il est parfois difficile de trouver la personne adéquate.
Le gouvernement souhaite donc mettre en place des indemnités journalières pour les agricultrices sans solution de remplacement. Par ailleurs, des efforts vont être faits pour que les agricultrices soient plus nombreuses à bénéficier de l'allocation de remplacement. Sur 1.500 femmes qui accouchent chaque année dans la profession, seules 1.000 y ont recours. La plupart de celles qui y renoncent doivent payer 10 à 12 euros par jour de CSG-CRDS sur cette allocation. Le coût de ces cotisations sera pris en charge par les caisses de la MSA.
Je suis membre de la délégation aux Droits des Femmes à l’assemblée nationale et agricultrice, je me félicite donc que nous donnions aux plus de 635 000 travailleuses indépendantes les mêmes droits qu'aux salariées du secteur privé. C’était un engagement de campagne du Président de la République et, une fois de plus, nous concrétisons un changement majeur qui permettra à toutes ces femmes de vivre le début de leur maternité plus sereinement.
