L’urgence est claire, l’enjeu est d’aller vite et de répondre aux difficultés de chaque filière ! Le déploiement des aides est encore en discussion avec toutes les interprofessions, car certaines souhaitent des mesures ciblées, d’autres des mesures générales.
Mais l’essentiel des mesures d’urgence a déjà été acté :
- La remise de 15 cts d'euros par litre appliquée au GNR agricole dès le 1er avril pour 4 mois.
- Un remboursement anticipé de TICPE de 2021 et un acompte de 25% de la TICPE de 2022 sont annoncés avec des versements dès le 1er avril prochain (demande à effectuer dès le 1er avril). Un second acompte de 25% pourrait éventuellement être proposé en septembre.
- Une aide équivalente à la moitié du surplus de la facture énergétique ouverte à toutes entreprises agricoles et agroalimentaires (notamment les exploitations maraîchères, les élevages de volailles ou encore les sucreries) qui ont des factures de gaz et d’électricité représentant plus de 3% du chiffre d’affaires, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie.
- Pour les éleveurs, une enveloppe exceptionnelle de 400 millions d’euros est débloquée contre la hausse du prix des aliments ; sur 4 mois à compter du 15 mars.
- La prise en charge des cotisations sociales pour les exploitations en difficultés face aux hausses de charges pour 60 millions d’euros additionnels. Ce seront les MSA qui auront la main pour prendre en charge ces cotisations sociales, avec un maximum de 5000€ par exploitation.
Aussi le 10 mars dernier, je suis intervenue à l’Assemblée générale des Jeunes agriculteurs pour échanger sur les ambitions de la loi EGALIM 2. Là encore, dans le contexte actuel de hausse brutale des énergies et des matières premières, le Gouvernement a été très ferme sur la nécessité de rouvrir les discussions, afin de prendre en compte les évolutions des marchés, notamment pour ce qui est des marques de grands distributeurs. A ce stade, il apparaît que les transformateurs sont prêts à s’y engager ; les grandes enseignes doivent rejoindre le mouvement. Pour ce qui est de la commande publique, nous avons aussi demandé à ce que les démarches de renégociation soient tenues de manière exemplaire.
